No 2011-384 DU 7 OCTOBRE Brocas Annexe Technique à la Circulaire Drees/espas

De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE À LA CIRCULAIRE DREES/ESPAS No 2011-384 DU 7 OCTOBRE
2011
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via Internet
Calendrier
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
17 février 2012
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
ETSE1127398C(source BOSanté)
reconduction
15 Décembre 201115/12/2011